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Amendes stationnement


Immatriculation des cyclomoteurs


Opération Tranquillité Vacances


Les chiens dangereux


Brocante, vente au déballage


  • Amendes stationnement

    A partir du 1er août 2011, le montant des amendes de stationnement (amende forfaitaire pour contraventions de 1ère classe) passe de 11 à 17 euros.
    Il s'agit des amendes dues en cas de :

    • non-respect des règles de stationnement payant,
    • non-respect du stationnement unilatéral alterné,
    • non-apposition d'un dispositif de contrôle de la durée du stationnement,
    • stationnement empiétant sur un passage piéton,
    • arrêt ou stationnement dans un sens contraire à celui de la circulation.

C’est ce qu’indique un décret publié au Journal officiel du 27 juillet 2011.


Voir la suite sur servicepublic.fr

  • Immatriculation des cyclomoteurs

L’immatriculation des cyclomoteurs d’occasion de moins de 50 cm3 mis en circulation avant le 1er juillet 2004 est obligatoire à partir du 1er janvier 2011.

Si vous êtes concernés, voir ici la réglementation à compter du 1er janvier

Télécharger le formulaire n° 13750*01

  • Opération Tranquillité Vacances

Les vacances approchent ! Vous vous préparez à partir ? Si vous le désirez, la Gendarmerie Nationale et la Police Municipale assureront, dans le cadre de leurs missions habituelles et de patrouilles, des passages fréquents à votre domicile durant votre absence.
Pour bénéficier au cours des mois de juillet et aoüt de l'opération "Tranquillité Vacances", il vous suffit de vous rendre au bureau de la Gendarmerie Nationale, 2 bis rue Marie-Madeleine Dupuis à Hallennes-lez-Haubourdin ou à la Police Municipale de Santes en mairie.
Nous vous remercions de faire votre demande au moins une semaine avant votre départ.
Formulaire à télécharger et à déposer au bureau de la Police Municipale ou de la Gendarmerie Nationale ......adobe-reader_24

  • Brocante, vente au déballage

Modification du régime juridique des ventes au déballage (brocantes,vide-greniers,braderies).....adobe-reader_24

  • Les chiens dangereux

Depuis le 31 décembre 2009, les propriétaires ou détenteurs de chiens d'attaque (catégorie 1) et de chiens de garde et de défense (catégorie 2) doivent être titulaires d'un permis de détention.

Afin de vous informer plus complètement, vous pouvez consulter le dépliant de présentation, réalisé par les ministères de l'Agriculture et de l'Intérieur

Télécharger le dépliantchiensdangereux