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Identification des Zones d'Accélération de Production d'Énergies Renouvelables
La loi pour l’Accélération de la Production d’Énergies Renouvelables prévoit de mettre en place des zones d’accélération sur le territoire. (loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, dite loi « APER »..
Grâce à cette loi, les communes peuvent désormais définir, après concertation avec leurs administrés, des Zones d’Accélération de la Production d’Énergies Renouvelables (ZAPER), où elles souhaitent voir prioritairement des projets d’énergies renouvelables s’implanter. Ces zones peuvent concerner toutes les énergies renouvelables : le photovoltaïque, le solaire thermique, l’éolien, le biogaz, la géothermie, etc...
Les porteurs de projet seront incités à se diriger vers ces zones d’accélération qui seront alors fléchées. Le gouvernement mettra en place, des avantages financiers pour les porteurs de projet s’implantant sur ces zones. Cela permettra aux zones d’accélération d’être attractives économiquement et de compenser des conditions climatiques éventuellement moins avantageuses.
Les élus locaux sont invités à proposer leurs zones d’accélération en préfecture avant le 31 décembre 2023. Le conseil municipal de Santes se réunira le 7 décembre et proposera que la ville passe en ZAPER.
Qu’est-ce que cela change pour vous ?
- si vous n’avez pas de projet de développement d’ER vous ne serez pas concerné par les ZAPER. En revanche, en cas de vente de votre domicile c’est une valeur ajoutée.
- si vous avez à ce jour ou plus tard un projet de production d’ER, sa mise en place sera facilitée et vous aurez des avantages financiers très certainement possibles.
Des informations complémentaires sur ce dispositif sont accessibles en ligne sur le site internet www.ecologie.gouv.fr
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Envoyez un courrier à M. le Maire (En indiquant : ZAPER / Nom / Prénom / Adresse / Téléphone)
ou remplissez le formulaire ci-dessous pour donner votre avis AVANT le 05/12/23